Après 3 mois de discussions, de débats au cours desquels toutes le opinions se sont exprimées, après l’énergique discours de clôture du Président de la République, le 25/10, on s’attendait à ce que des décisions importantes soient prises. Qu’en est-il ? A part le patronat, les participants disent : « Cà ne va pas bien, on découvre les décisions dans la presse, on n’est assuré de rien, on ne sait plus où l’on en est, l’esprit n’est pas respecté, la lettre non plus, il y a réduction des ambitions ». Exemple : les transports L’écoredevance sur les véhicules particuliers ne correspond pas à ce qui avait été annoncé. Il était prévu une écopastille annuelle, elle ne sera qu’à l’achat. L’arrêt de l’augmentation des capacités routières et aéroportuaires, sauf « en cas de sécurité ou d’intérêt local », avait été entériné. Il n’en est rien. Le gouvernement multiplie les annonces de poursuites de projets d’infrastructures. En ce qui concerne les transports collectifs, pas de nouveaux budgets de l’état. Qui va payer ? Les régions s’inquiètent. Qu’en est-il des cultures d’OGM ? Le projet de loi, présenté au Conseil des Ministres le 19/12 mentionne la liberté de « produire et consommer avec et sans OGM. Le « avec » ne figurait pas dans les conclusions des tables rondes du Grenelle. Pour l’instant, le gouvernement a suspendu par arrêté la commercialisation du maïs MON 810( plante autorisée dans l’Union européenne) dans l’attente d’un avis de la Haute autorité sur les OGM, dont les membres viennent d’être nommés. « C’est la solution la plus efficace et la plus rapide », commente-t-on au cabinet de M. Borloo. Mais les ONG continuent de réclamer la clause de sauvegarde, seule garantie, selon eux qu’aucun OGM, ne sera cultivé en 2008. Alors que de nombreux cultivateurs font pression pour avoir le droit de le faire..... Alors les OGN boycottent les réunions de la Haute autorité dont ils sont membres. Beaucoup dénoncent la reprise en main par l’administration, qui freine. « On a senti comme un goût de revanche des grands corps de l’Etat et des ministres » dit un responsable de la Fondation Hulot. Au ministère de l’Ecologie, on admet la difficulté. « Les décisions doivent être validées au niveau interministériel ». Tous les participants au Grenelle de l’Environnement réclament un nouveau départ. La Fondation Nicolas Hulot propose de réunir tous les mois un groupe de suivi, où siègeront les 5 collèges( ONG, syndicats, patronat, collectivités locales, administration) pour préserver la dynamique de Grenelle, qui doit rester le moteur. Le 19/12, M. Borloo présentera les Comités opérationnels chargés de mettre sur pied les mesures concrètes. Les lois seront présentées au Parlement au 1er semestre 2008.

Pollutions industrielles

Les sociétés mères seront elles bientôt responsables vis à vis de leurs filiales ? M. Sarkosy en avait fait un axe fort de son discours du 25/10. Qu’en est-il en ce moment ? Les filiales sont seules responsables. C’est ainsi que la société Méraleurop a échappé à des poursuites après que sa filiale de Noyelles Godault( Pas de Calais)a déposé son bilan, laissant à la charge de la collectivité un des sites les plus pollués d’Europe. On peut se poser la question de savoir si la société Eternit qui avait une usine à Triel était française et qui est ou a été responsable de la dépollution du site. En France, il existe environ 500 000 sites classés où s’exercent des activités industrielles et agricoles présentant potentiellement des risques pour l’environnement. 50 000 sont considérés comme particulièrement dangereux. Le 11/12, devant le Conseil supérieur des installations classées, les services de M. Borloo ont présenté une proposition visant à amender le code de l’Environnement et prévoyant des sanctions contre l’entreprise dominante du groupe, c’est à dire la maison mère. Pas de commentaire du Medef.. « Ce n’est qu’un » projet » dit-on au ministère de l’Environnement. Il y aura consultations des 5 groupes. Mme Lepage, ancienne ministre de l’Ecologie, à qui le gouvernement a confié une mission sur la gouvernance écologique, devra remettre ses propositions à la mi-janvier. Les arbitrages finaux ne seraient pas rendus avant le printemps lorsque sera discutée la Grande loi découlant de Grenelle.